La prévoyance ou la garantie d'un avenir assuré

Définition et fonctionnement de la prévoyance

Le terme prévoyance est employé pour les prestations en espèces versées à un 1er niveau par la sécurité sociale et les autres régimes obligatoires. Ce mot est aussi utilisé par les organismes complémentaires qui servent des prestations visant à assurer un maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident entraînant une incapacité de travail, une invalidité, de la dépendance ou un décès. On distingue la prévoyance dite collective cofinancée par l'entreprise et les salariés, et la prévoyance individuelle pouvant être souscrite indépendamment.

Il existe 2 catégories de prévoyance :

Comme pour l'assurance maladie, les assureurs proposent des garanties pour compléter les prestations servies par les régimes obligatoires. Contrairement aux remboursements des dépenses de santé, l'application des franchises n'est pas la même, selon que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou travailleur indépendant.

Au niveau des évènements garantis, il y a lieu de faire la distinction entre la maladie et l'accident. La sécurité sociale indemnise mieux un salarié en arrêt suite à un accident du travail que s'il l'était pour cause de maladie ou accident de la vie privée. La notion d'accident du travail n'est pas prise en compte pour les artisans et les commerçants. L'indemnité journalière du TNS sera donc la même quel qu'en soit la cause.

La notion d'accident : en l'absence de définition légale, les assureurs retiennent la formulation suivante : "par accident, il faut entendre toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure". Généralement des pathologies considérées comme des accidents par les victimes entrent dans la catégorie maladie du point de vue de l'assureur, c'est le cas par exemple pour les hernies discales, les lumbagos, les sciatiques et les affections dites "tours de reins" les infarctus et autres AVC quelle qu'en soit la cause.

Ce que couvre un contrat prévoyance