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1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par nos soins, propriétaire du site, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site www.cabinetwilhelm.fr appartient au Cabinet WILHELM SA, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 77 avenue Charles de Gaulles 64140 LONS. Directeur et responsable de la publication : Gilbert WILHELM dont l'adresse e-mail est la suivante : .

Le site www.cabinetwilhelm.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web www.cabinetwilhelm.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Cabinet WILHELM SA. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés

En accord avec sa politique de communication, le site www.cabinetwilhelm.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Cabinet WILHELM SA, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.cabinetwilhelm.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.cabinetwilhelm.fr font l'objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d'inexactitudes techniques lors de nos explications.
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.cabinetwilhelm.fr appartient exclusivement au Cabinet WILHELM SA. Toute violation des droits d'auteur est sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

La base de données du site cabinetwilhelm.fr a fait l'objet d'une déclaration de traitements automatisés auprès de la CNIL sous le numéro 1151618, en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à des fins de prospection commerciale. A ce titre, elles sont susceptibles d'être communiquées en tout ou partie aux correspondants de confiance du site cabinetwilhelm.fr.

Formulaires

Sont proposés sur le site www.cabinetwilhelm.fr des formulaires qui permettent de qualifier les demandes des internautes et d'être sûr de récupérer les informations indispensables pour pouvoir y donner suite. L'utilisateur est libre de ne pas remplir ces formulaires. Cependant, il est indispensable de remplir certains d'entre eux afin de pouvoir donner suite aux demandes de devis, souscription ou modification de contrat. En remplissant ces formulaires, l'utilisateur transmet des informations qui pourront être utilisées par le cabinet WILHELM ainsi qu'aux entités qui lui sont contractuellement ou statutairement liées.

Protection des données personnelles

En vertu de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous avez le droit :

Vous pouvez ainsi exercer ces droits, à savoir : demander l'accès, la rectification, la suppression des informations qui vous concernent en vous adressant au service qualité du cabinet représenté par Nicole WILHELM et Gilbert WILHELM au (+33)5 59 27 64 26 (numéro non surtaxé) ou par mail à direction@courtage-sante.com ou par courrier à l'adresse : Cabinet WILHELM SA - 77 boulevard Charles de Gaulle 64140 LONS. RCS : Lons B497603605 - Orias 07027064.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement au traitement et à la satisfaction de vos demandes, mais également à l'exécution des prestations proposées par cabinetwilhelm.fr.

Lors de la collecte des informations, vous êtes donc informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l'article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Nous vous informons que votre conversation téléphonique est susceptible d'être enregistrée pour des raisons de qualité de service. Vous pouvez vous opposez à cet enregistrement de la manière suivante : par une demande faite à votre conseiller. En cas d'enregistrement des conversations, celles-ci sont conservées pour une durée d'un an, sauf si vous adhérez à notre contrat, auquel cas, la conversation restera gardée durant toute la vie du contrat. Seules les personnes travaillant pour le cabinet WILHELM sont habilitées et auront accès à cet enregistrement.

Contestation ou litige

En cas de contestation ou de litige, contacter le service qualité du cabinet représenté par Nicole WILHELM et Gilbert WILHELM au (+33)5 59 27 64 26 (numéro non surtaxé) ou par mail à direction@courtage-sante.com ou par courrier à l'adresse : Cabinet WILHELM SA - 77 boulevard Charles de Gaulle 64140 LONS.

S'il ne vous est pas donné satisfaction dans le délai de 2 mois, vous pouvez saisir par la suite le :

Médiateur de PLANETE COURTIER : à partir du site www.mediation-planetecourtier.com

- Par courrier simple adressé à : Médiateur de la consommation de PLANETE COURTIER 12-14 Rond-Point des Champs Elysées 75008 PARIS.

- Par voie électronique : à l'adresse suivante mediation@planetecourtier.com

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : 4 Place de Budapest, CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – http://acpr.banque-france.fr/accueil.html.

Avertissements

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